TUNIS – UNIVERSNEWS – L’inspection générale du ministère de la Justice vient d’adresser, aujourd’hui, lundi 15 août 2022, une circulaire aux hauts magistrats les informant que les bureaux des magistrats concernés par le décret présidentiel N°516 de l’année 2022, en date du 1er juin 2022, font l’objet d’un inventaire et que l’accès y est interdit, jusqu’à ce que les mesures pénales soient exécutées à leur égard.
En conséquence, les chefs des juridictions sont appelés à prendre les mesures nécessaires pour en préserver le contenu, désigner un gardien et appliquer les dispositions des articles 153 et 157 du Code pénal en cas d’infraction.
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