TUNIS – UNIVERSNEWS – La décision de ne pas permettre aux magistrats révoqués de reprendre leurs poste, n’a pas laissé sans réaction de l’organisation « I Watch » a dénoncé les agissements de la ministre de la Justice qui a évoqué « des poursuites pénales contre ces magistrats », comme excuse et qui a ordonné de changer les serrures de leurs bureau, sous prétexte qu’ils font l’objet d’un inventaire.
I Watch a appelé la ministre de la Justice à « se conformer sine die » aux arrêts du Tribunal administratif qui a décidé la suspension de l’exécution des décisions de révocation de certains magistrats, précisant que le respect des décisions de justice est « une parfaite illustration de l’Etat de droit et des institutions ».
L’organisation a estimé qu’il était du devoir du président de la République, « de réfléchir à la mise en place d’un système juridique relatif à l’exécution des décisions de justice et à la répression de quiconque fait obstacle à son exécution », faisant porter au chef de l’Etat la pleine et entière responsabilité dans ce dossier.
L’organisation a par ailleurs mis en garde contre l’adoption de la « politique des dossiers montés de toute pièce » des magistrats visés par les arrêts du Tribunal administratif ordonnant la suspension de l’exécution des décisions de révocation. Elle précise que le communiqué du ministère de la justice publié suite aux à ces décisions était une « maigre tentative visant à dicter une politique du fait accompli à la justice administrative et à donner une légitimité populiste à l’entrave à l’exécution des décisions de l’autorité judiciaire. »
I Watch a en outre a tenu à préciser que « le système législatif actuel manque de mécanismes pour contraindre l’administration à se plier à l’exécution des décisions judiciaires », notamment en raison de l’absence de recours aux méthodes de l’exécution à la force publique en cas de refus d’exécution.
Le ministère de la Justice avait publié le 14 août 2022, un communiqué dans lequel il a annoncé que « les magistrats révoqués font l’objet de poursuites pénales ». Ces propos surviennent suite aux jugements du tribunal administratif le 9 août prononçant la réintégration d’un nombre de magistrats initialement révoqués en vertu du décret présidentiel n°516.
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