TUNIS – UNIVERSNEWS – Des sources judiciaires concordantes ont confirmé à Universnews que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) intérimaire a transmis mardi le mouvement judiciaire annuel au président de la République pour le parapher et l’approuver.
La loi accorde au président de la République un délai de 21 jours pour examiner les détails du mouvement judiciaire annuel, et il peut aussi le rejeter.
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