TUNIS – UNIVERSNEWS – Deux organisations nationales qui luttent pour la démocratie et l’application de la loi se sont mobilisées contre l’Instance électorale et son président, pour certaines infractions à la législation en vigueur, notamment au niveau de deux points. Le premier est celui des prérogatives de l’ISIE qui doit veiller à son indépendance et le second concerne le détachement de son président, Farouk Bouaskar, qui est dans l’obligation de regagner son poste de magistrat, parce que son mandat a expiré et qu’il n’est pas renouvelable.
Le président de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Bassem Maâtar, a appelé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à «reprendre ses prérogatives dans l’organisation des élections sans ingérence de quelque partie que ce soit».
Il a incité l’instance à renforcer son système administratif et de contrôle de manière à permettre le contrôle de toutes les activités de terrain relatives à la campagne électorale, précisément pendant la campagne et le jour du scrutin.
Lors d’une conférence de presse organisée, vendredi, par ATIDE, Maâtar a rappelé que la législation veut que l’instance électorale soit indépendante des pouvoirs législatif et exécutif.
« L’instance proposait ou refusait certains projets d’amendement, mais aujourd’hui elle se contente de veiller à la mise en œuvre des lois relatives au processus électoral », a-t-il fait remarquer.
De son côté, Moez Rahmouni, secrétaire général de l’association, a relevé une « disparité » dans la répartition des sièges sur les circonscriptions électorales par rapport au nombre d’habitants.
La nouvelle répartition des circonscriptions, a-t-il poursuivi, octroie un seul siège aussi bien pour une circonscription regroupant 15 mille habitants que pour une autre qui compte plusieurs fois ce nombre.
Un détachement en infraction avec le règlement
Pour sa part, l’organisation « I Watch » a demandé au Conseil supérieur provisoire de la magistrature et au ministère de la Justice de « faire appliquer la loi » et de « mettre fin » au détachement du juge Farouk Bouaskar, président de l’Instance électorale, pour « dépassement de la durée légale de détachement ».
L’alinéa 2 de l’article 40 de la loi du 14 juillet 1967 relative à l’organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature dispose que tout magistrat peut être placé en détachement « pour une période non renouvelable » et que cette période ne doit « pas dépasser 5 ans », souligne, vendredi, « I Watch ».
Selon « I Watch », le président de l’Instance électorale a dépassé la durée légale de détachement en septembre dernier.
Il continue, toutefois, à assumer sa fonction en tant que président l’ISIE, précise I Watch, relevant que Farouk Bouaskar a été nommé par le président de la République Kaïs Saïed, le 9 mai 2022, à la tête de l’Instance électorale pour un mandat de quatre ans.
