TUNIS – UNIVERSNEWS – Un décret présidentiel a été publié au dernier Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) sanctionnant les banques et les établissements financiers qui imposent un taux d’intérêt élevé.
En vertu de ce décret, une amende financière comprise entre trente mille et cent mille dinars sera infligée à quiconque accorde un prêt à un taux d’intérêt élevé ou un financement à un taux de profit élevé.
Le décret définit le taux d’intérêt composé comme toute opération de financement confiée à un taux de profit effectif total supérieur, lors de l’attribution du financement, au taux de profit réel appliqué au cours de le semestre précédent par les banques et établissements financiers. Ce décret s’applique, aussi, à la finance islamique, concernant les crédits à taux élevés.
