TUNIS – UNIVERSNEWS – La composition de la Commission nationale de conciliation pénale a été modifiée, par décret présidentiel, paru au journal officiel de la République tunisienne en date du 11 novembre 2022.
Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission nationale de conciliation Pénale pour une durée de six (6) mois :
– M. Makram Ben Mna, juge judiciaire du troisième rang, président.
– M. Khaled Bin Youssef, Président de la Chambre de cassation du Tribunal Administratif, premier vice-président.
– M. Khaled Ben Ali, président de chambre de cassation à la Cour des comptes, deuxième vice-président.
– Mme Lamia Ben Amara, Contrôleur Général des Services Publics, représentant de l’Instance du Contrôle Administratif et Financier, membre.
– M. Lotfi Harzalli, contrôleur général des finances, représentant l’Instance du Contrôle Général des Finances, membre.
Mme Sayda Salmani, chef d’unité à la commission des analyses financières, représentante du Comité des Analyses Financières de la Banque Centrale de Tunisie, membre.
– M. Sami Bezzine, Inspecteur central à l’Office de la propriété foncière, représentant le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, membre.
Mme Fatima Yakoubi, conseillère et rapporteure générale à la direction générale du contentieux de l’Etat, représentant le Chargé général du Contentieux d’Etat, membre.
Pour sa part, Mme Monia Jouini, Directrice au Ministère du Domaine de l’Etat et des Affaires foncières est nommée rapporteure de la Commission nationale de conciliation pénale.
