Depuis 2011, plus de 850 mesures fiscales en 22 lois de finances
Par Anis Wahabi
TUNIS – UNIVERSNEWS Depuis 2011, nous avons eu droit à plus de 850 mesures fiscales en 22 lois de finances. Au delà de l’instabilité et la complexité, le système fiscal a atteint ses limites.
Avec le taux de pression fiscale le plus élevé en Afrique (25%), une croissance molle et un climat des affaires en perdition, il est inutile d’instaurer de nouveaux taxes ni d’augmenter le taux de celles qui existent.
Les recommandations du FMI le confirment, il faut plutôt assurer l’équité fiscale, lutter contre l’évasion fiscale et élargir l’assiette en intégrant une économie formelle qui ne cesse de se profiler.
Les idées ne manquent pas, il faut juste s’activer. Voici quelque uns:
– activer l’application plate-forme de caisse enregistreuse prévue depuis 2016,
– Accepter en déductibilité les charges justifiées par des tickets de caisse,
– Activer la plate-forme de retenue à la source prévue par la loi de finances 2022,
– Activer la facture électronique prévue depuis plus de 8 ans,
– Activer l’identifiant national pour orienter les transferts sociaux et les dépenses de compensation à ceux qui le méritent,
– Orienter le contrôle fiscal à l’augmentation injustifiée de la richesse prévue par l’article 43 du code de l’IRPP et d’IS,
– Concentrer les activités de la police fiscale sur l’exploration des activités non déclarées,
– Interdire la vente de voiture par procuration et exiger l’enregistrement des contrats de cession de voitures,
– Limiter les commissions bancaires sur les paiements électroniques, instaurer des incitations et des primes au titre des paiements électroniques,
– Appliquer un minimum d’impôt pour les personnes soumises au régime forfaitaire, basé sur la valeur locative des locaux d’exploitation.
– Annuler le maximum d’autorisations et appliquer un taux d’impôt de 35% pour les secteurs de rente,
– Activer la carte « vitale » au titre des services de santé et généraliser son application.
Anis Wahabi
Expert-Comptable
