TUNIS – UNIVERSNEWS/AGENCES –La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, a fait préparer une première note de quelques pages sur le renforcement des règles d’intégrité des eurodéputés après la tempête du Qatargate. Les premières pistes seront soumises à la Conférence des présidents (COP, pour Conférence of Presidents) de groupes politiques, jeudi 12 janvier. La présidente entend rétablir le crédit de l’institution sans mollir, selon l’hebdomadaire français Le Point.
En premier lieu, elle demande à la COP de mandater une task-force ayant pour mission d’établir rapidement une feuille de route et un plan de mise en œuvre. Cette task-force aurait un président et serait constituée des membres du comité d’éthique (un organe aujourd’hui uniquement consultatif) et dotée de moyens administratifs adéquats. De plus, elle rendrait des comptes à la COP.
La note se fixe 14 objectifs qui vont de la régulation des conflits d’intérêts à l’interdiction des groupes d’amitié avec les pays tiers, au renforcement du contrôle des lobbyistes (ONG comprises), en passant par une plus grande transparence des députés (cadeaux, activités et professions annexes détaillés), une publication obligatoire de leurs rendez-vous avec des tiers, une meilleure régulation des entrées dans l’enceinte ou encore une formation obligatoire des assistants parlementaires aux règles de bonne conduite éthique et financière…
Le Parlement a été saisi d’une demande de levée d’immunité parlementaire pour deux autres députés – le socialiste belge Marc Tarabella et le social-démocrate italien Andrea Cozzolino. Aucune charge n’est à l’heure actuelle retenue contre eux, mais la justice veut les entendre et la procédure exige, au préalable, la levée de leur immunité parlementaire. Roberta Metsola veut aller vite afin de montrer que le Parlement européen coopère pleinement avec l’enquête du juge Michel Claise.
Les règles éthiques seraient, du reste, étendues aux assistants parlementaires. Chaque député devrait nommer un assistant en tant que responsable de la conformité des règles. Les anciens députés – comme Pier Antonio Panzeri, qui semble au cœur de l’affaire – n’auraient plus un accès aussi libre au Parlement et ils ne pourraient plus y faire entrer qui bon leur semble. C’est ici un point fondamental : les anciens députés, à la manière de Panzeri, se convertissent souvent en lobbyistes mais omettent, parfois, de se déclarer comme tels, profitant ainsi de leur badge permanent. Le point 7 des objectifs veut y mettre un terme : « Les anciens membres entrant au Parlement en tant que représentants d’intérêts, après la période de pause (cooling-off period), devront être inscrits dans le registre de transparence conformément aux règles en vigueur. Ils seront tenus de signer le journal de bord des entrées nouvellement créé. »
