TUNIS – UNIVERSNEWS –Dans son interview accordée à Univernews, le vice-président du bloc de la Ligne nationale souveraine, au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Abderrazek Aouidet a annoncé qu’un projet de loi portant sur l’amendement du statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) a été, récemment, déposé auprès du bureau de l’ARP. Cet amendement porte essentiellement sur la modification du 4ème paragraphe de l’article 25 du statut de la BCT, afin de permettre à l’Etat d’obtenir directement des crédits auprès de la BCT, sans passer par les banques commerciales. Cela permettra, selon lui, de réduire la charge financière sur l’Etat et de minimiser le coût du crédit et par conséquent, générer des sources financières supplémentaires à l’Etat.
Selon les dispositions actuelles, le projet d’amendement prévoit que les crédits à octroyer à l’Etat par la BCT ne doivent pas dépasser les seuils de 5% du PIB ou de 20% des recettes fiscales collectées durant l’année écoulée.
Ils doivent être remboursés dans un délai ne dépassant pas les 12 mois de la date de réception afin de respecter les équilibres financiers de l’Etat et éviter que les échéances s’accumulent et s’entassent comme d’ailleurs le cas d’aujourd’hui.
Le 4ème paragraphe de l’article 25 du statut de la BCT devrait être modifié comme suit : «Sur demande du gouvernement et avec l’approbation de l’assemblée des représentants du peuple, la Banque centrale se charge de couvrir le déficit budgétaire, à condition que le financement ne dépasse pas 5 % du produit intérieur brut ou 20 % des recettes budgétaires de l’Etat.
La durée de ce financement est de trois mois, renouvelable pour des périodes similaires, à condition qu’il soit remboursé intégralement dans les douze mois à compter de la date sa présentation. Les conditions de ce financement sont définies en accord entre la Banque centrale et le ministère des Finances, sur la base du taux d’intérêt du marché financier ».
D’après Aouidet, son bloc propose, aussi, d’apporter un amendement à l’article 46 du statut de la BCT pour qu’il soit adapté à la Constitution de l’année 2022, laquelle stipule que le gouverneur de la BCT doit être désigné par le président de la République et non par le chef du gouvernement. « Si cet article ne sera pas modifié, l’article en question devient non conforme à la nouvelle Constitution », a-t-il dit.
 |
RépondreTransférer
|
