Les ministres des Finances de l’Union Européenne ont mis à jour, mardi 12 mars 2019, la liste des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d’un processus intensif d’analyse et de dialogue piloté par la commission. Il a été ainsi décidé du sort réservé à des pays partenaires commerciaux comme la Tunisie qui a été retirée de la liste grise de l’UE où elle a figuré une année durant, après avoir été classée dans la liste noire. Ce retrait progressif ne peut être vu que d’un bon œil. Il s’agit, en effet, d’une très bonne nouvelle qui permettra de baisser le niveau de contrôle des transactions internationales avec le pays. Toutefois, la vigilance est de rigueur, car le risque de voir la Tunisie de nouveau sur une nouvelle liste noire voire de rester dans la liste relative aux paradis fiscaux et aux pays exposés au blanchiment d’argent n’est pas à écarter.
En tant que Think Tank économique et producteur de scénarii construits sur un socle économique cohérent, l’IACE tire la sonnette d’alarme sur le risque de voir la Tunisie de nouveau « blacklistée », si l’amendement de certaines lois n’est pas adopté. Nous citons à titre d’exemple l’Article 33 de la Loi des Finances 2019 relatif à la levée du secret professionnel pour les professions libérales, un article décrié par l’ordre des avocats et autres ordres professionnels qui le considèrent contraire aux codes réglementant leurs professions.
Ainsi, et afin d’éviter de tomber dans une nouvelle liste noire, il est impératif de se mettre aux normes de l’UE et en particulier celles relatives à la levée du secret professionnel, d’autant plus que l’UE est catégorique quant à l’adoption de la levée du secret professionnel pour les avocats.
Le chemin est encore long pour la Tunisie car si elle est retirée aujourd’hui de cette liste grise c’est sur la base de la volonté politique affichée par le gouvernement et les autorités concernées qui ont décidé d’assumer leur responsabilité. Le gouvernement est donc appelé à trouver rapidement un terrain d’entente avec les avocats et ce pour se conformer aux normes internationales en matière d’application du secret professionnel.
Nous rappelons ici que l’adoption des lois n’est, en soi, pas suffisante, leur application effective reste une condition sine qua none pour ne plus figurer à l’avenir dans cette liste noire. Si ces conditions n’étaient pas réunies, la probabilité de figurer à nouveau dans la liste noire du Groupe d’action financière (Gafi) se trouverait renforcée.
