TUNIS – UNIVERSNEWS – La Banque Centrale de Tunisie vient de publier, en date du 10 octobre 2023, la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2023-05 relative à la mise en œuvre de la supervision sur base consolidée. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du plan stratégique de la BCT et dénote de l’engagement de l’autorité de supervision à parachever le processus de convergence vers les standards bâlois et d’adoption des normes IFRS.
L’objectif est d’instaurer un cadre de surveillance permettant de suivre de manière adéquate le profil de risque des établissements assujettis, de capter tous les risques encourus à l’échelle du groupe bancaire et de préserver leur solidité financière.
Rappelons que la BCT a, depuis 2021, mis les jalons pour le passage à une supervision sur base consolidée par l’édiction de principes de gouvernance au sein des groupes bancaires dans le cadre de la circulaire n°2021-05 relative au cadre de gouvernance des banques et des établissements financiers.
La circulaire définit en effet le cadre de référence pour l’élaboration des normes d’adéquation de fonds propres et des normes de liquidité sur base consolidée à travers la définition du périmètre prudentiel de consolidation et la détermination des méthodes de consolidation sous périmètre prudentiel.
Elle met également à la charge des établissements assujettis d’asseoir tout le dispositif requis pour élaborer le reporting réglementaire et calculer les ratios prudentiels sur base consolidée, et ce, après publication des textes réglementaires y afférents.
A signaler que le premier reporting sur base consolidée à la BCT interviendra, pour l’exercice 2022, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2023.
B.B.R.
