TUNIS – UNIVERSNEWS – Le maintien en détention de la présidente du Parti destourien libre (PDL) est contesté par le comité de défense qui l’a qualifié d’abusive et contraire aux conventions et traités internationaux, notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, plus précisément.
Lors d’une conférence de presse, mercredi, les membres du comité ont accusé le juge d’instruction de s’aligner du côté du ministère public étant donné qu’il « exécute, sans attendre, les demandes du parquet, en ignorant les requêtes du comité de défense, en violation criante de l’article 50 du code de procédure pénale ».
Les procédures de détention vont à l’encontre du décret-loi régissant la profession d’avocat, ont-ils encore souligné, expliquant que la détenue est avocate et de ce fait la section régionale des avocats doit impérativement être informée dans l’immédiat en cas de l’ouverture d’une enquête avant que celle-ci ne soit soumise au procureur de la République près la cour d’appel.
Selon le comité, le juge d’instruction a refusé l’audition des 50 témoins des faits et l’exploration des caméras de surveillance.
Moussi a été placée en détention le 3 octobre courant, alors qu’elle s’apprêtait à déposer un recours préalable auprès du bureau d’ordre central du Palais Présidentiel de Carthage, en prévision d’une éventuelle contestation devant le tribunal administratif des récents décrets régissant les élections locales, publiés au JORT.
Elle est poursuivie pour plusieurs chefs d’accusation dont « attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres, provocation de désordre sur le territoire tunisien, traitement de données personnelles sans l’autorisation de leurs titulaires et entrave à la liberté de travail « .
