- Un soutien à l’intégration de l’économie parallèle, à l’inclusion financière des PME, à l’encouragement de l’épargne et à la promotion de l’investissement
- L’Etat s’est penché sur trois éléments essentiels afin de renforcer les fondements de l’Etat social et assurer la disponibilité des matières premières
- Avantages fiscaux pour ceux qui souscrivent dans les lignes BTA, les bons de trésor et les emprunts nationaux
- Une déduction supplémentaire de 30% au titre de l’amortissement des équipements et matériels produisant des énergies alternatives ou renouvelables
TUNIS – UNIVERSNEWS – L’économiste et analyste financier Moez Hadidane a estimé, dans son interview accordée à Universnews, que le projet de loi de finances 2024, actuellement en phase d’étude par les commissions à l’Assemblée nationale des représentants du peuple, s’inscrit dans la logique de l’Etat visant à garder son rôle comme principal intervenant à soutenir les couches sociales vulnérables tout en trouvant les financements nécessaires et les moyens permettant de protéger la classe moyenne et les couches sociales les plus vulnérables.
Renforcement des fondements de l’Etat social
Il a expliqué que l’Etat tunisien, afin de renforcer les fondements de l’Etat social et assurer la disponibilité des matières premières et des produits de première nécessité, s’est penché sur trois éléments essentiels. Le premier est d’autoriser le ministère des Finances à abandonner les 6,5 millions de dinars (MDT) de créances de l’Etat auprès de la société Ellouhoum. Le deuxième est la mise en place d’une ligne de financement de 20 Millions de dinars, consacrée à l’octroi de crédits sans intérêts d’un montant ne dépassant pas 10 mille dinars pour les projets à caractère économique au profit des couches sociales les plus vulnérables. Le troisième élément porte sur la suspension de la TVA à l’importation du café et du thé par l’Office du Commerce de Tunisie (OCT). Une proposition qui a été faite afin de réduire le coût de ces produits et maitriser les prix dans l’objectif de préserver le pouvoir d’achat du Tunisien.
Il a aussi exprimé une position favorable par rapport à l’appui du PLF 2024 au secteur de l’agriculture et de l’eau, à travers notamment l’application continue de l’avantage de la prise en charge de la variation du taux d’intérêt sur les crédits saisonniers destinés aux petits agriculteurs, la réduction du prélèvement sur certains aliments pour animaux et la prorogation des délais de financement de la construction des Majel mais aussi l’exemption de l’importation des foins au niveau des droits de douane tout en imposant une TVA de 19% et de réduire les droits de douane sur la matière d’ensilage à 10 %.
Le PLF 2024 apportera aussi, selon lui, un soutien à l’intégration de l’économie parallèle, à l’inclusion financière des PME, à l’encouragement de l’épargne et à la promotion de l’investissement. Il a cité à cet égard, la mise en place dans le cadre du PLF 2024, d’une ligne de financement d’un montant de 20 MDT pour soutenir les projets d’autonomisation économique des catégories vulnérables et à revenu limité. Cette ligne de financement sera gérée par la Banque tunisienne de solidarité (BTS).
Il y aussi des avantages fiscaux
Le PLF 2024 se propose aussi de donner des avantages fiscaux pour ceux qui souscrivent dans les lignes BTA, les bons de trésor et les emprunts nationaux. Une mesure qu’il l’a qualifiée de positive.
Le PLF 2024 propose aussi, selon lui, d’apporter une solution au système de compensation en Tunisie afin de préserver les franges sociales les plus démunis au détriment de ceux considérés plus favorisés via un mécanisme de redistribution répartis entre redevances de compensation, taxe de séjour dans les établissements touristiques et taxe sur les produits dérivés du lait.
A ce propos, Moez Hadidane a expliqué qu’étant donné que l’État supporte des dépenses importantes liées à la subvention des matières premières telles que le sucre, la farine, la semoule, la pâte, l’orge et l’énergie, et dans le but de couvrir une partie des dépenses de subvention, le gouvernement a proposé d’augmenter le taux de la redevance de compensation déjà imposée aux restaurants touristiques classés, aux cafés de deuxième et troisième classes et aux salons de thé à 3% contre 1% auparavant.
Il est également proposé d’élargir le champ d’application de la redevance susmentionnée aux établissements touristiques qui fournissent des services d’accueil de la clientèle, ainsi que les restaurants touristiques classés, les bars, les salons de thé et les cafés de deuxième et troisième catégories, ainsi que les industries des boissons gazeuses, de la bière, des vins et des boissons alcoolisées, au taux de 3 % du chiffre d’affaires hors taxes et hors frais.
Ce taux passe toutefois à 5 % pour les casinos, les cabarets, les pâtisseries et les boites de nuit non affiliées à un établissement touristique.
Hausse importante des prix des dérivés du lait
Poursuivant ses idées, Moez Hadidane a en outre indiqué que le gouvernement, afin de récupérer une partie des dépenses de la compensation orientées vers le lait, a proposé d’instaurer une taxe sur les dérivés du lait qui sont fabriqués et vendus sur le marché local ou exportés, à l’exception du yaourt, ce qui signifie selon ses dires que les prix du fromage, du crème du lait et du ricotta connaitront en 2024 une hausse très importante. Il s’agit, selon lui, d’un moyen pour assurer l’équité sociale surtout que les industriels utilisent 35% de la production nationale de lait pour produire des yaourts et des fromages.
Il a aussi exprimé une position favorable par rapport aux mesures fiscales visant à appuyer l’économie verte et le développement durable, citant une déduction supplémentaire de 30% au titre de l’amortissement des équipements et matériels produisant des énergies alternatives ou renouvelables acquis ou fabriqués, de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés.
Il a cité l’instauration d’une taxe de 4% sur les banques, les établissements financiers et les compagnies d’assurance et de réassurance et ce, afin de soutenir les efforts de l’Etat dans la mobilisation des ressources supplémentaires pour financer les dépenses budgétaires.
Pour Hadidane, le PLF 2024 est bon dans sa globalité puisqu’il vise à instaurer une équité sociale entre les différentes couches sociales et garantir une redistribution équitable des richesses dans l’objectif de protéger les couches sociales les plus vulnérables et de maintenir un système de compensation efficace.
B.B.R.
