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Le dossier de la «chambre noire» devant la cour criminelle

by Univers News
20 novembre 2023 17:59
in A la une, Justice
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Le dossier de la «chambre noire» devant la cour criminelle | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – La Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Tunisie a décidé de transmettre le dossier de la « Chambre Noire » du Ministère de l’Intérieur à l’attention de la Chambre Criminelle du Tribunal de Première Instance de l’Ariana.

Selon les données disponibles, la chambre d’accusation a décidé de renvoyer devant la chambre criminelle du tribunal de première instance d’Ariana quatre accusés, tous d’anciens agents de sécurité, et de rejeter toutes les demandes de libération qui lui ont été présentées.

La chambre d’accusation a également décidé de rejeter les charges retenues contre l’ancien ministre de l’Intérieur Hicham Fourati.

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