TUNIS – UNIVERSNEWS Au cours de l’année 2022, la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), a traité 1831 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon, contre 1538 en 2021, soit une progression de l’ordre 19%. Sur les 1831 dossiers traités, 1311 dossiers se rapportent aux informations de soupçon (71,6% contre 41,52% en 2021) et 520 dossiers aux déclarations de soupçon (28,4%), selon le rapport d’activités de la commission pour l’année 2022.
Parmi les 1 538 dossiers traités, il y avait 520 dossiers se rapportent aux déclarations de soupçon et 1 311 autres aux informations suspectes.
En 2022, 135 rapports d’investigation parallèle ont été produits, portant sur 1311 informations de soupçon liées à des comptes bancaires détenus par 594 personnes physiques et 140 personnes morales, libellés à hauteur de 85% en dinars tunisiens et 15% en devises.
Durant l’année 2022, le nombre de dossiers disséminés a atteint 1683 dossiers contre 1209 en 2021, soit une progression de 39,2%. Sur les dossiers transmis durant la période examinée, 88% portent sur des soupçons de blanchiment d’argent et 12% sur le financement du terrorisme contre respectivement 85% et 15%, une année auparavant. L’analyse de l’évolution du nombre des dossiers traités en 2022 en fonction de l’enjeu financier montre que la part des dossiers transmis, portant sur un montant supérieur à 10 millions de dinars, se situe à 26% de l’ensemble, soit le même niveau enregistré une année auparavant.
Au cours de l’année 2022, les trois principales infractions sous-jacentes liées aux risques de blanchiment d’argent avérés et déférés au Procureur de la République, à savoir la contrebande à hauteur de 23%, la fraude à hauteur de 10% et la corruption et trafic d’influence à hauteur de 8%.
Il s’agit, selon la CTAF, des informations qui émanent des autorités judiciaires et des autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’enquêtes menées au sujet de personnes soupçonnées d’implication dans des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Ces autorités saisissent la CTAF pour conduire des investigations financières qui comprennent la collecte, le traitement et l’analyse des informations financières, notamment les comptes bancaires, les titres et valeurs, les contrats d’assurance, les propriétés immobilières, la participation ou la possession de sociétés, etc. Les informations de soupçon donnent lieu à la production par la CTAF de rapports d’investigations financières parallèles au profit des autorités en charge de l’enquête.
