TUNIS – UNIVERSNEWS En 2022, le nombre de rapports ayant été transmis avec une décision de gel a atteint 28 rapports correspondant à 51 DS, portant sur un montant total de 15,9 Millions de dinars, contre 22 rapports (91 DS) pour 17, 3 millions de dinars, une année auparavant, soit une baisse de 8,41%, selon le rapport de la Commission des analyses financières (CTAF) pour l’année 2022.
L’essentiel des montants gelés au cours de l’année 2022 portent sur des disponibilités en devises à hauteur de 93% (40% en euro et 53% en dollar américain). Le reste du montant, soit 7%, concerne des disponibilités logées dans des comptes en dinars tunisiens.
En retenant le motif au titre duquel la décision a été prise, 99% des montants gelés sont associés à des soupçons de blanchiment d’argent alors que 1% uniquement se rapporte à des soupçons de financement de terrorisme.
La totalité des gels administratifs effectués par la CTAF ont été confirmés par le Procureur de la République.
En somme, la CTAF a transmis 29 signalements au cours de l’année 2022, en vue de sensibiliser toutes les parties concernées par les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Sur les 29 signalements, 3 ont été destinés à l’ensemble des assujettis portant sur les juridictions désignées à haut risque par le Groupe d’Action Financière (GAFI) et faisant l’objet d’un appel à action. Les institutions financières ont été concernées par 25 signalements portant sur l’escroquerie, la fraude documentaire, l’usage de faux et le détournement de fonds, afin de les amener à prendre les mesures de vigilance nécessaires.
