TUNIS – UNIVERSNEWS La Chambre criminelle près la Cour de cassation a rendu public, mardi 9 janvier, sa décision confirmant le jugement de non-lieu, prononcé en première instance et en appel, en faveur de l’ancien président de la cour de Cassation, Taïeb Rached.
En août dernier, la Chambre des mises en accusation près la Cour d’appel de Siliana avait confirmé la décision du juge d’instruction du Tribunal de première instance de clore l’instruction et de classer l’affaire d’accusation de viol avec suspension du mandat de dépôt émis à son encontre.
