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Les nouvelles règles de la BCT sur la distribution des dividendes

by Univers News
09 février 2024 10:11
in A la une, FINANCES
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Les nouvelles règles de la BCT sur la distribution des dividendes | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS La Banque Centrale de Tunisie a publié, jeudi 8 février, une circulaire aux banques et aux établissements financiers où elle fixe les conditions relatives à la distribution des dividendes au titre de l’exercice 2023.

Désormais, la distribution des dividendes sera effectuée dans la limite de 35% du bénéfice de l’exercice 2023 pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires de 2,5% au moins.

Les dividendes distribués seront également, sans limite et après accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, pour les banques et les établissements financiers présentant des ratios de solvabilité et Tier 1 arrêtés à fin 2023, après déduction des dividendes à verser, qui dépassent les niveaux minimums réglementaires respectivement de 2,5% et 3,5% au moins.

L’accord préalable de la Banque Centrale est requis pour toute distribution de dividendes par les banques et les établissements financiers ne respectant pas, à fin 2023, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres prévues par les articles 50, 51 et 52 de la circulaire n°2018-06 susvisée.

La BCT a toutefois précisé que cette circulaire n’est pas applicable aux établissements de paiement.

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