TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Le juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis a émis, mercredi, un mandat de dépôt contre la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi. Ce mandat a été émis suite à une plainte portée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) sur fond d’une déclaration de « l’accusée » fin 2022 à un média dans laquelle elle attribue à l’ISIE des faits et agissements jugés attentatoires à l’image de l’instance électorale.
Lors d’une conférence de presse tenue la semaine dernière l’avocat Karim Krifa est revenu sur cette plainte, indiquant qu’elle se rapporte à une conférence de presse organisée par le PDL en décembre 2022 lors de laquelle sa présidente, Abir Moussi, avait rejeté en bloc les résultats du scrutin législatif et le processus électoral tout entier.
Ce mandat de dépôt est le troisième émis par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis contre Abir Moussa durant les 5 mois suivant son arrestation le 3 octobre 2023, pour agression visant à altérer l’autorité de l’Etat ou à inciter les habitants à s’agresser les uns les autres d’autres avec des armes, au sens de l’article 72 du Code Pénal. Cette accusation a été réfutée par le doyen des Juges d’Instruction. Il a considéré que les faits contenus dans le dossier et imputés à l’accusé constituaient des délits, et il a dû déférer le l’affaire en correctionnelle, abandonnant ainsi l’article 72 du Code pénal à l’issue de l’enquête, et la chambre d’accusation l’a soutenu dans sa décision qui vient d’être rendue.
Quant aux 2e et 3e mandats, ils s’inscrivent dans le contexte de deux plaintes déposées par l’ISIE le 1er février, dans lesquelles Moussi a été accusé d’insultes à un fonctionnaire et de diffusion de fausses informations au sens du chapitre 24 du décret No. 54, en raison de sa critique des élections législatives à l’étranger dans une lettre qu’elle a publiée sur les réseaux sociaux et adressée au Président de la République.
Le troisième a été émis le 21 février en raison d’une déclaration aux médias faite en janvier 2023.
A cela s’ajoute une quatrième plainte, celle-ci déposée puis retirée par l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
