TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – La chambre criminelle chargée d’examiner les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé son verdict, dans sa séance tenue le 26 février 2024, dans le scandale du transport du phosphate par camions.
La cour a condamné l’ancien directeur de l’exploitation à la Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG), de l’ancien directeur des achats et opérations, un contrôleur de l’Etat à 8 ans de prison, un ancien directeur général et un ancien directeur général-adjoint à 6 ans, un ancien directeur général-adjoint à 4 ans. Tous les prévenus ont été reconnus coupables du délit d’exploitation de la position d’un agent public pour obtenir un avantage à soi ou à autrui, de violation de la réglementation applicable pour obtenir l’avantage susmentionné. Il a été, aussi, décidé de les priver de l’exercice de toutes fonctions publiques et d’emprisonner 3 propriétaires d’entreprises de transport de phosphate par camions pour une durée allant de 6 ans et 8 ans, en plus d’une amende de 42 millions de dinars, en plus de la restitution de la même somme
Le tribunal a, d’autre part, décidé d’arrêter les poursuites contre un ancien député et d’un propriétaire d’une entreprise de transport de phosphate par camion, conformément à un règlement par conciliation pénale.
