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Une tendance exagérée pour la privation de la liberté…
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Non respect d’un principe logique et élémentaire : aucune motivation par écrit des décisions de détention
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Saber Laâjili et Imed Achour n’ont aucune réparation après le non-lieu ayant suivi leur détention provisoire
Sans vouloir nous immiscer dans les affaires de la justice, mais il y a des vérités de La Palice et autres évidence qui ne peuvent être passées sous silence et sans commentaire.
En effet, l’affaire de Sami Fehri a remis au goût du jour cette disposition juridique désuète stipulant la possibilité de détenir une personne, sans jugement et sans procès, durant une période allant jusqu’à 14 mois.
Sami Fehri, qui vient d’être élargi suite à une décision de la Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Tunis, aura donc passé deux ans 3 mois, répartis en deux fois. La première entre 2012 et 2013, et la seconde entre décembre 2019 et février 2021. Le tout sans procès ni jugement.
Mais il est bon de rappeler qu’il a été arrêté et incarcéré juste après avoir interviewé Slim Riahi, ennemi juré, à l’époque, de Youssef Chahed, et la mise sur Facebook, d’un teasing promettant des révélations fracassantes l’appareil sécuritaire secret d’Ennahdha.
Depuis, rien n’a été communiqué sur l’avancement des investigations concernant les accusations qui lui étaient lancées. Sans nous attarder sur les détails juridiques de l’affaire, il est utile de faire un peu de lumière sur les tenants et les aboutissants de ce mécanisme appelé « détention préventive ou détention provisoire ».
Et comme nos textes juridiques sont, généralement, puisés et inspirés de ceux français, nous avons jeté un coup d’œil sur les textes de lois français en la matière.
Pour commencer, la détention provisoire en France est une mesure qui doit être exceptionnelle, visant à emprisonner une personne mise en examen dans l’attente de son procès.
Ainsi, il faut que l’infraction soit un crime ou un délit, puni de trois ans d’emprisonnement au moins
En outre, la détention provisoire peut être prononcée lorsque le mis en examen n’a pas respecté les obligations du contrôle judiciaire qui lui ont été imposées
Plus encore, en voulant renforcer le caractère exceptionnel de ce type de détention, les textes stipulent que la détention provisoire doit être le seul moyen de conserver les preuves et/ou les indices matériels, d’empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, d’éviter une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses complices et de garantir le maintien de l’intéressé à la disposition de la justice, c’est-à-dire éviter sa fuite.
Cette détention est destinée, également, à préserver l’ordre public (motif valable uniquement en matière criminelle). En outre, le juge des libertés et de la détention, qui décide de la mise en détention provisoire, doit motiver sa décision par écrit, sachant que la détention provisoire ne dépasse pas généralement une durée maximale allant de 4 à 5 mois.
Autre disposition d’une grande importance, si le procès aboutit à un non-lieu, une relaxe ou un acquittement (de manière définitive), l’ancien détenu peut saisir le premier président de la Cour d’appel pour demander une indemnité en compensation du préjudice subi.
Pourtant, il y a eu des précédents dont les cas de Saber Laâjili et Imed Achour qui n’ont aucune réparation après le non-lieu ayant suivi leur détention provisoire.
Sans faire le moindre commentaire, on se contentera de quelques points d’interrogation à propos du cas d’espèce à sa voire l’emprisonnement de Sami Fehri : Y a-t-il eu une motivation par écrit des décisions de ladite détention ? Le degré de gravité du délité nécessitait-il l’incarcération qui devrait avoir dans un lieu loin de ceux réservés aux prisonniers qui purgent une peine après jugement ?
Il est curieux de savoir que les patrons des deux chaînes de télévision ayant le plus fort taux d’audimat, en l’occurrence, Al Hiwar et Nessma TV se sont retrouvés souvent sous les verrous sans procès ni jugement !!!…
Noureddine HLAOUI
