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Abir Moussi face à la menace de… l’article 72 du Code pénal??!!!

by Univers News
20 novembre 2024 10:33
in A la une, Justice
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Abir Moussi face à la menace de… l’article 72 du Code pénal??!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (Justice) – Détenue depuis 14 mois, la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, sera décidément traduite en justice sur fond de l’affaire dite « bureau d’ordre du palais de Carthage, en vertu de l’article 72 du code pénal, ont annoncé, mardi, deux avocats du comité de défense de Moussi.

Cette décision vient en contradiction avec les propos tenus par le doyen des magistrats d’instruction, la teneur du rapport établi par l’expert et les décisions rendues par la chambre d’accusation près la cour d’appel et la cour de cassation qui laissent à croire que les actes commis par l’accusée sont de « simples délits » et ne peuvent en aucun tomber sous le coup de l’article 72 du code pénal qui régit des crimes.

Lors d’un point de presse tenu, mardi, au siège du parti et diffusée via sa page officielle, Mohamed Krifa, membre du comité de défense de Moussi, s’est dit surpris par cette décision, ajoutant qu’au terme de 9 heures d’interrogatoires avec sa cliente, la défense avait cru que le parquet ne va pas avoir recours au dit article qui prévoit des peines pouvant aller jusqu’à la peine de mort.

Il a par ailleurs regretté le rejet en bloc des requêtes avancées par le comité de défense à l »appui du dossier de leur cliente, dont notamment l’appel à consulter les enregistrements des caméras de surveillance.

La présidente du PDL a été détenue sur fond de cette affaire depuis le 3 octobre 2023. Elle est également visée par d’autres affaires portées contre elle par l’Instance supérieure indépendante pour les Elections (ISIE).

Pour sa part, l’avocat Ali Bejaoui a précisé qu’il n’y a aucun moyen ou motif dans le dossier qui s’avère être contraire à la teneur de la décision de clôture d’instruction, affirmant que la décision rendue, lundi, n’est pas « irrévocable » et elle sera certainement contestée, aujourd’hui, devant la chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, surtout que le mandat de dépôt arrive à son terme après l »écoulement de six mois, selon Me Krifa.

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