
TUNIS-UNIVERSNEWS- (Justice) – Une chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la défense d’Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre, contre la décision de la chambre d’accusation de la renvoyer devant la chambre criminelle dans l’affaire du Bureau d’ordre de la présidence de la République.
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de déférer Abir Moussi, en état d’arrestation, et Meriem Sassi, en liberté, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugées pour agression avec intention de changer la structure de l’Etat, incitation aux troubles en Tunisie, dans le cadre de l’affaire connue dans les médias sous le nom d’affaire du « bureau d’ordre de la Présidence de la République ».
L’équipe de défense d’Abir Moussi a fait appel de la décision de la chambre d’accusation, mais la Cour de cassation a décidé d’accepter la demande d’appel dans la forme et de la rejeter sur le fond.