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Affaire de Regueb : Le Tribunal administratif dément

by Univers News
06 février 2019 11:15
in Justice
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tribunal-adminsitratifRépondant aux informations et affirmations selon lesquelles les propriétaires de l’école coranique de Regueb ont obtenu en 2015 l’aval du Tribunal administratif pour la poursuite des activités de l’espace à la faveur de la décision de sursis à exécution, le TA a affirmé mardi, dans un communiqué, qu’il avait refusé la demande de sursis à exécution de la décision du Gouverneur de Sidi Bouzid portant fermeture de l’école dans le cadre de la plainte déposée par le représentant légal de l’établissement contre le gouverneur.

”Les informations qui circulaient dans les médias à ce sujet sont erronées et s’opposent aux données consignées dans les registres du Tribunal “, a-t-il ajouté dans un communiqué.

Le Tribunal administratif avait rejeté la demande de sursis à exécution de la décision du gouverneur de Sidi Bouzid en vertu de la décision n°418771 en date du 28 septembre 2015, précise-t-on dans le communiqué.

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