TUNIS – UNIVERSNEWS – La chambre civile de la cour d’appel de Tunis devrait rendre ce jeudi sa décision définitive à propos de la demande d’annulation des décisions du congrès extraordinaire tenu en août 2021 appelant à l’organisation d’un congrès électoral de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).
Le tribunal de première instance de Tunis avait invalidé les décisions de convoquer une assemblée électorale de la centrale syndicale. Mais, le représentant légal du syndicat a pris l’initiative de « contester» ce jugement et de faire appel.
Après plusieurs séances de débats, la Cour d’appel a pris la décision d’annoncer le jugement la semaine dernière, pour le reporter, par la suite, à aujourd’hui, jeudi 13 octobre 2022.
La décision d’aujourd’hui est considérée comme définitive et sa mise en œuvre ne peut être suspendue même en cas de pourvoi en cassation.
