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Affaire du phosphate : 10 personnes devant la chambre d’accusation

by Univers News
04 mai 2023 14:00
in A la une, Justice
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Affaire du phosphate : 10 personnes devant la chambre d’accusation | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS – L’Observatoire « Raqaba » vient d’annoncer qu’il vient d’être informé, aujourd’hui, jeudi 4 mai 2023,  par le juge d’instruction du pôle judiciaire économique et financier de la décision de clore l’instruction dans le dossier d’instruction relatif aux abus, violations de la loi et soupçons de corruption concernant l’affaire d’extraction et transport de 600 mille tonnes de phosphate purifié dans la mine d’Al-Meknassi, en qualité de l’Observatoire en tant qu’ayant droit personnel dans cette affaire.

Il s’agit de la deuxième affaire parmi quatre liées à l’extraction et au transport de phosphate, objet de la plainte déposée par l’Observatoire de surveillance à cet effet.

Il a été décidé de déférer 10 personnes devant la chambre d’accusation à l’état dans lequel elles se trouvent après qu’il a été prouvé qu’elles avaient commis le délit d’exploitation par un agent public de son poste et ses qualifications pour se procurer un avantage injustifié à lui ou à autrui, en violation de la réglementation applicable.

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