- En sanctionnant de manière ferme et définitive un dirigeant de haut rang, le CMF envoie un signal fort aux professionnels du secteur
- La radiation de Hafedh Sebaa vise à protéger les investisseurs et à rappeler que l’exemplarité dans la gouvernance des sociétés de bourse est une exigence non négociable
- L’avenir de TSI dépendra désormais de la désignation d’un nouveau management conforme aux exigences du CMF et de l’apurement des infractions constatées
- La décision du CMF ouvre la voie à des poursuites pénales et une plainte ayant été déposée par le CMF auprès des juridictions compétentes
Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le Conseil du Marché Financier (CMF) a publié, le 22 juillet, un communiqué détaillant une décision disciplinaire d’une sévérité exceptionnelle prise à l’encontre de M. Hafedh Sebaa, Président Directeur Général de la société de bourse « Tunisian Saudi Investment – TSI ».
Il a été indiqué dans ce communiqué que la décision, prise à l’issue d’une séance tenue le mercredi 18 juin 2025, fait suite à une série de graves violations réglementaires constatées lors d’un audit approfondi mené par les services de le CMF. Le Conseil de l’instance a ainsi décidé à l’unanimité de révoquer définitivement M. Sebaa de toute fonction liée au secteur de l’intermédiation boursière et de retirer l’agrément du CMF qui lui avait été accordé.
- Un comportement jugé obstruant et répété
Selon le communiqué, M. Sebaa a ignoré à plusieurs reprises les convocations officielles du CMF durant les phases d’investigation et d’audition. En dépit de quatre convocations entre avril et mai 2025, l’intéressé s’est systématiquement soustrait aux demandes de comparution, évoquant des arrêts maladie ou des absences non justifiées. Ce comportement a été interprété par le CMF comme une volonté manifeste d’entraver le bon déroulement des enquêtes.
- Une série de manquements réglementaires majeurs
La décision énumère pas moins de neuf infractions majeures, dont plusieurs à caractère pénal, notamment :
- Appropriation de fonds de clients à des fins personnelles, en violation flagrante du devoir d’honorabilité et des obligations fiduciaires.
- Manquement aux exigences prudentielles avec un déficit prolongé de fonds propres réglementaires.
- Transfert irrégulier de titres, mauvaise gestion de portefeuilles et non-respect des règles d’information clients.
- Défauts dans la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, en contradiction avec les lois nationales et les règles de conformité imposées par la CMF.
- Exercice illégal de la gestion de comptes de bons du Trésor, normalement réservée aux seuls établissements de crédit agréés par la BCT.
Le Conseil a également souligné une violation des principes de transparence, de loyauté et d’éthique professionnelle, mettant en péril la confiance du public et la crédibilité du marché.
- Une décision exemplaire pour préserver l’intégrité du marché
En sanctionnant de manière ferme et définitive un dirigeant de haut rang, le CMF envoie un signal fort aux professionnels du secteur. Cette radiation vise à protéger les investisseurs, à préserver la stabilité du système financier, et à rappeler que l’exemplarité dans la gouvernance des sociétés de bourse est une exigence non négociable.
La décision, fondée sur les articles 42, 60 et 84 de la loi n°117 de 1994 réorganisant le marché financier, ouvre également la voie à des poursuites pénales, une plainte ayant été déposée par le CMF auprès des juridictions compétentes.
- Conséquences pour la société TSI
La société « Tunisian Saudi Investment – TSI », déjà fragilisée sur le plan financier, pourrait faire l’objet d’un retrait d’agrément complet si elle ne régularise pas sa situation prudentielle. L’avenir de la société dépendra désormais de la désignation d’un nouveau management conforme aux exigences du CMF et de l’apurement des infractions constatées.
En résumé : Le CMF a mis en œuvre une mesure de radiation totale et définitive contre M. Hafedh Sebaa, PDG de TSI, pour une série d’infractions graves, notamment liées à la gestion frauduleuse de fonds clients, au non-respect des obligations prudentielles, et à des entraves au bon fonctionnement de l’instance. Ce dossier marque un tournant disciplinaire dans l’histoire de la régulation financière tunisienne.
