TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Le Code du commerce et, en particulier, la question des chèques sans provisions demeure très épineuse, à tel point que les initiatives et les amendements se multiplient, sans qu’on puisse arriver à résoudre cette question d’importance capitale pour le pays et pour les transactions commerciales fluides et transparentes.
Mohamed Ali Fennira, membre de la Chambre des représentants du peuple (ARP), a déclaré dans une déclaration aux médias que le projet du ministère de la Justice de réviser les chapitres 410 et 411 du Code de commerce comprend une proposition visant à distribuer 5% des bénéfices annuels des banques aux petites et moyennes entreprises, sous forme de prêts sur l’honneur.
Le projet comprend également la revue du recouvrement des intérêts et la fermeture des comptes courants s’ils ne sont pas opérationnels, durant une période dépassant les 6 mois.
Il a souligné que si ce projet est adopté, les banques seront obligées de le mettre en œuvre, sinon des amendes leur seront imposées, selon sa déclaration.
La situation semble faire du sur-place, parce que de nombreux intérêts sont en jeu et que des corporations et des institutions financières se sont vautrés sur leurs acquis, aux dépens de leurs clients et la bonne marche de l’économie nationale.
L’Etat, les établissements bancaires, les entreprises et les citoyens doivent se mettre d’accord, en particulier, sur les principes… afin que ce problème soit réglé… mais, beaucoup d’eau coulera sous les ponts, avant qu’on puisse aboutir à un consensus.
