TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a programmé le rééchelonnement des dettes de 10.000 affiliés représentant les institutions économiques et les indépendants dans le cadre de l’amnistie sociale, approuvée le 24 octobre 2024.
Nadia Hadrouk, directrice du recouvrement à la CNSS, a déclaré dans un communiqué de presse que l’amnistie sociale se poursuivra jusqu’au 31 mars 2025 et couvre toutes les dettes impayées jusqu’aux limites du deuxième trimestre de l’année 2024.
Elle a expliqué que les entreprises concernées peuvent payer les dettes dues par versements sur une période maximale de 5 ans, avec la soustraction de 50 pour cent seulement des indemnités de retard, ou sur une période de 4 ans, en soustrayant 75 pour cent des indemnités de retard, soit sur 36 mois, avec la soustraction totale de ces indemnités.
Quant aux indépendants, la durée de remboursement du principal de la dette peut aller jusqu’à 5 ans, avec soustraction totale des amendes de retard, à condition que la mensualité ne soit pas inférieure aux cotisations.
Le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) comportait, vendredi 25 octobre 2024, un arrêté du ministre des Affaires sociales relatif à la soustraction des amendes de retard dues au titre des cotisations aux régimes de sécurité sociale et au système d’indemnisation des dommages résultant de accidents du travail et maladies professionnelles.
