TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Le député Youssef Tarchoune, rapporteur de la commission du règlement intérieur, a déclaré que la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réunie mercredi (séance secrète), a décidé de ne pas lever l’immunité des représentants Olfa Marouani et Ali Bouzouizia.
Il a indiqué que « les deux demandes de levée d’immunité concernent des plaintes déposées, contre les deux représentants, liées à leur travail parlementaire, à travers leur révélation de dossiers de corruption ».
Il est à noter que les statuts du Parlement ont établi des mécanismes concernant l’immunité parlementaire à travers 6 chapitres (du chapitre 21 au chapitre 27), et concernent notamment la poursuite ou la suspension d’un représentant pendant la durée de son mandat en raison de conséquences pénales, ce qui n’est pas possible à moins l’ARP ne lève son immunité. En cas de flagrant délit, il peut être suspendu et l’ARP en sera immédiatement informée, et la suspension ne se poursuivra que si elle lève son immunité.
Le député ne bénéficie pas de l’immunité parlementaire pour les délits de diffamation, d’insultes et d’échange de violences commis à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ARP, ni dans le cas où il perturbe le cours normal des travaux.
La levée de l’immunité est examinée sur la base de la demande présentée par l’autorité judiciaire, accompagnée des supports nécessaires, au Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple qui a le pouvoir de prendre sa décision concernant la demande de levée de l’immunité par la majorité de ses membres présents. Les séances relatives à l’immunité sont secrètes.
D’autre part, Tarchoune a indiqué que le nombre total de demandes de levée d’immunité reçues par le Parlement depuis le début de ses travaux s’élève à 14 dossiers, dont certains ont été réglés et d’autres n’ont pas encore été renvoyés à la commission, soulignant que le seul représentant dont l’immunité a été levée était Sami Abdelali, le 10 octobre 2023, soupçonné d’avoir saisi des fonds publics et présenté un document illégal dans une affaire intentée contre lui par le consulat de Tunisie à Palerme (Italie).
Il a souligné que tous les cas dans lesquels il a été demandé la levée de l’immunité des représentants du peuple ne sont pas des cas « importants ». Il s’agit soit de violations électorales mineures décidées par le tribunal administratif, soit de « conflits entre le représentant et les autorités à cause de sa défense des droits des citoyens», jugeant qu’il est « nécessaire de protéger le représentant afin qu’il n’ait pas peur et n’abandonne pas son rôle ».
Il est à noter que l’Assemblée des Représentants du Peuple avait rejeté, lors d’une séance plénière à huis clos le 6 mars 2024, les demandes de levée de l’immunité de 7 représentants, liées à des cas, dont la plupart étaient liés aux élections et aux conflits avec les responsables locaux, en plus d’une affaire liée à la publication d’informations sur les sites de médias sociaux, selon une précédente déclaration aux médias, du président de la commission du règlement intérieur.
