Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple a décidé lors de sa réunion tenue mercredi au Palais de Bardo de programmer deux séances plénières durant la semaine prochaine.
La première, prévue lundi prochain, sera consacrée à l’examen du projet de loi de clôture du Budget de l’Etat 2021 ainsi qu’à l’examen du projet de loi accordant une amnistie générale aux émetteurs de chèques sans provision, selon un communiqué du parlement, alors que la seconde sera continue et se déroulera sur trois jours soit les 22, 23 et 24 juillet 2025.
Elle portera sur l’examen du projet de loi portant approbation d’un accord de crédit entre l’État tunisien et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe. Cet accord concerne un prêt destiné à moderniser les lignes ferroviaires pour transporter le phosphate.
Lors de la séance plénière continue, les députés examineront aussi le projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 12 mars 2025 entre la Tunisie et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (SIIFC).
Cet accord, signé entre la SIIFC et la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG), vise à contribuer au financement de l’importation de gaz naturel.
Les membres du parlement examineront aussi le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code Pénal. Le bureau du parlement a aussi décidé de reporter la séance plénière consacrée aux questions adressées au ministère de la Culture prévue le 22 juillet au 29 juillet 2025.
Deux projets de loi ont été transmis, par ailleurs, à la commission de la planification stratégique, du développement durable, des transports, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
Le premier projet concerne une modification de la loi organique encadrant la Société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) et le second projet porte sur l’amendement de la loi n°53 de l’année 1977, datée du 3 août 1977, relative à la création de la Société de promotion des logements sociaux.
