L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, aujourd’hui jeudi 5 novembre 2020, une séance de dialogue avec le gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), Marouane Abassi, consacrée à la situation économique et financière nationale, à l’heure où le gouvernement réclame des financements additionnels pour boucler son budget de 2020.
Cette séance de dialogue intervient suite à un entretien tenu entre le gouverneur de la BCT et le président de la République, Kais Saïed, depuis quelques jours, suivi d’un autre entretien avec le chef du gouvernement, Hichem Mechichi.
Chaque rencontre avait pour objectif de discuter des solutions envisageables pour sortir de cette impasse, d’autant que le projet de loi de finances complémentaires de 2020 a été récemment retiré par le gouvernement, à la demande de la commission parlementaire des Finances.
La commission avait, en effet, appelé le gouvernement, à présenter une autre version de ce projet qui prévoit que la clôture du budget nécessite des financements de 10 milliards de dinars au bout de deux mois, lesquels seront fournies par la BCT.
Mercredi, une proposition d’amendement de l’article 25 du statut de la BCT, régi par la loi du 25 avril 2016, a été soumise, mardi 3 novembre, à l’ARP, par le bloc parlementaire démocratique. Cet amendement permet d’étendre le champ d’intervention de la BCT au financement de la trésorerie de l’Etat, moyennant un taux bien déterminé et fixé dans le temps.
Le paragraphe 4 de l’article 25 du statut de la BCT, rappelle-t-on, stipule que l’autorité d’émission ne peut pas octroyer à la trésorerie générale de l’Etat des facilités sous forme de découverts ou de crédits, ni acquérir directement des titres émis par l’Etat.
En contrepartie, le conseil d’administration de la BCT avait réitéré, le 27 octobre dernier l’attachement de la Banque Centrale à sa mission telle que stipulée par le législateur, en l’occurrence maintenir la stabilité des prix et contribuer à la stabilité financière, conformément au statut de la BCT
Le cadre juridique actuel de la BCT interdit le financement du déficit prévu dans le projet de loi des finances complémentaire de 2020. Il exige une autorisation exceptionnelle de l’ARP, accompagnée de l’engagement de l’Etat à adopter les réformes structurelles permettant la reprise des équilibres de la finance publique.
