Les présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) devraient se réunir mardi pour l’examen du parachèvement de l’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle.
Dans une déclaration ce matin du mardi 2 juillet 2019 à l’agence TAP, Hassen Fathalli, chargé de la communication à l’ARP, a ajouté que la réunion des présidents des groupes parlementaires convoquée par le président du parlement Mohamed Ennaceur sera également consacrée à la préparation de la séance plénière élective prévue le même jour pour la sélection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Une instance constitutionnelle dont les membres sont élus à une majorité renforcée de 145 voix.
Rappelons que lors d’une première séance plénière consacrée à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle, l’ARP avait élu, le 14 mars 2018, la magistrate Raoudha Ouersghini (catégorie de spécialiste en droit) à la majorité de 150 voix.
En vertu de l’article 118 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est une instance juridictionnelle indépendante, composée de douze membres, choisis parmi les personnes compétentes, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit et ayant une expérience d’au moins vingt-ans ».
Le Président de la République, l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil supérieur de la magistrature désignent chacun quatre membres, dont les trois-quarts sont des spécialistes en droit conformément aux articles 10, 11, 12, 13 de la loi organique relative à la Cour Constitutionnelle.
