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L’agression contre Ahmed Mouha d’El Karama, une affaire de droit commun, à l’ordre du jour !!
Le président de l’Assemble des Représentants du Peuple (ARP) Rached Ghannouchi a levé, aux environs de 17h30, la séance plénière pour absence de quorum.
Seulement 95 députés étaient présents à la plénière de ce mardi alors que le nombre requis est de 109 élus minimum.
Le président du parlement a appelé les présidents des groupes parlementaires à se réunir mercredi à 8h30 pour se concerter.
La plénière, qui a démarré dans la matinée a repris ses travaux avant d’être suspendue pendant quinze minutes à la demande du président du bloc Ennahdha Imed Khemiri. Ce dernier a demandé de discuter avec les députés du mouvement sur la dernière version du projet de décision concernant les mesures exceptionnelles à prendre en rapport avec les activités du parlement. Selon lui, ce projet demande d’être examiné davantage conformément aux dispositions de l’article 134 du règlement intérieur » Le président d’un bloc parlementaire a le droit de demander une suspension de séance pour consultation. La suspension ne peut dépasser trente minutes, et ne peut être accordée qu’une seule fois pour un même sujet « .
Le parlement tient les 6, 7 et 8 octobre une plénière consacrée à l’agression contre le député Ahmed Mouha (coalition al-Karama), l’approbation d’un projet de décision portant sur les mesures exceptionnelles pour les travaux du parlement avant de passer à l’examen du projet de loi portant amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle (Loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle).
Le projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes et le projet de loi sur la promulgation d’un code des organismes de placement collectif figurent, également, à l’ordre du jour de la plénière.
