- Le dossier de Sana Ben Achour rejeté
Réunis, mercredi, au siège de l’Assemblée des représentants du peuple, les présidents des blocs parlementaires ont convenu de tenir une séance plénière électorale, le 30 avril prochain, pour parachever l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Ces élections concernent deux spécialistes en droit et un non spécialiste en droit, précise le Parlement.
La commission électorale avait parachevé ses travaux le 13 avril dernier, après la réception de 9 dossiers. Six dossiers ont été acceptés et 3 autres rejetés dont celui de Sana Ben Achour, professeur de droit, pour manque de documents.
La séance plénière avait, à six reprises, échoué à élire les trois membres restants de la Cour constitutionnelle, ce qui a nécessité la réouverture des candidatures à l’attention de tous les blocs parlementaires.
