L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient ce lundi, à partir de 12h00, une séance plénière consacrée à des questions orales à la ministre de la Justice par intérim, Hasna Ben Slimane, au ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières par intérim, Ahmed Adhoum, et au ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Mines par intérim, Mohamed Bousaïd.
Le parlement organise, également, mardi et mercredi prochains, à partir de 9h00, une séance plénière consacrée à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les circonstances de décès du jeune Abdessalem Zayen, après son arrestation à Sfax.
Une série de projets et de propositions de lois seront, également, examinés.
Il s’agit, notamment, de l’examen d’un projet de loi relatif à la suspension des délais pendant la grève des greffiers entamée le 23 novembre dernier et du projet de loi relatif à l’adoption du décret-loi du chef du gouvernement n° 2020-31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures.
Est prévu aussi l’examen du projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle ainsi que de la proposition de loi organique amendant ledit projet.
