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Assignation à résidence : Le Tribunal administratif rejette tous les recours

by Univers News
01 octobre 2021 14:04
in Justice
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Assignation à résidence : Le Tribunal administratif rejette tous les recours | Univers NewsLe porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a confirmé, dans des déclarations accordées à bon nombre de médias, le rejet de tous les recours intentés par les personnalités touchées par cette procédure del’assignation à résidence décidée par le chargé de la gestion du ministère de l’Intérieur.

En effet, Imed Ghabri a précisé que ces recours, au nombre de onze, ont tous été rejetés en raison de l’absence des conditions nécessaires à l’annulation », a-t-il ajouté.

Imed Ghabri a précisé, encore, que la présidence du Tribunal administratif a rejeté l’hypothèse de risque irréversible et que les individus concernés par l’assignation à résidence pouvaient exercer leurs droits dans le cadre de l’état d’urgence.

N.H

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