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De nouveaux délais sont ouverts pour la signature et la promulgation de la loi électorale amendée
Plus le temps passe, plus l’opinion publique et, même, les spécialistes et experts en droit constitutionnel s’impatientent et se posent des questions sur les véritables intentions du président de la République face au projet de loi électorale amendée et validée par l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois.
Et plus le temps passe, plus chacun y va de son interprétation quant à l’issue de ladite, plus précisément des délias. Habib Khedher, qui se croit être l’auteur de la Constitution de 2014, pourtant pleine d’embûches et de brèches, et un constitutionnaliste sans égal, est allé jusqu’à dire que tous les délais sont dépassés et qu’il faut s’attendre à voir la nouvelle loi publiée par le Journal officiel de la République Tunisienne (JORT) dans sa livraison d’aujourd’hui mardi 16 juillet 2019. Ni plus, ni moins !!!
Or, des sources dignes de foi et autorisées ont indiqué à Univers News que « le chef de l’Etat sait ce qu’il fait et sait ce qu’il veut » avant de préciser que « de nouveaux délais sont ouverts pour la signature et la promulgation de la loi… ».
« En tous les cas, BCE est toujours dans les délais qu’il saura respecter », ajoute la même source avant de faire remarquer et d’insister sur le point consistant à ce que « toute loi publiée dans le JORT doit être appliquée avec effet immédiat et non pas après un délai de cinq jours… »
Toutefois, à bien se documenter, nous sommes tombés sur un texte de loi n°64-1993 en date du 5 juillet 1993 évoquant expressément ledit délai de cinq jours sauf si dans la loi concernée il est clairement et expressément mentionné que » l’effet est immédiat…»
Soyons patients et attendons, donc, de voir le texte de la loi tel qu’il sera publié dans le JORT, sachant que personne ne sait la date exacte de la réception, par le président de la République, de la décision motivée et par écrit de la part de l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois.
N’oublions pas le proverbe disant que le « diable habite dans les détails » !
Noureddine HLAOUI
