Dans le cadre de la modernisation des infrastructures du marché des paiements, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a mis en place un nouveau système de règlement brut en temps réel des paiements dénommé « Elyssa-RTGS » et doté de capacités techniques, fonctionnelles et sécuritaires au diapason de celles adoptées à l’échelle internationale.
Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2016-35 portant fixation de son statut, l’habilitant à fixer les critères et les conditions d’adhésion des intervenants aux systèmes de paiement et de règlement qu’elle met en place, la BCT a défini, en ligne avec les principes internationaux des infrastructures de marchés financiers, les conditions d’adhésion à « Elyssa-RTGS » applicables aux participants directs et indirects et celles applicables aux systèmes exogènes, annexées à la présente note.
A cet effet, tout participant au système en exercice ainsi que tout requérant potentiel qui, selon son statut juridique, est appelé ou entend participer au nouveau système est invité à présenter une copie des conditions d’adhésion susvisées accompagnées de leurs annexes dûment signées, à la BCT qui lui notifie une attestation d’adhésion. Les annexes peuvent être récupérées auprès des Services chargés de la gestion de « Elyssa-RTGS » chez la BCT.
A noter que les conditions sont adoptées pour constituer le cadre régissant l’adhésion des participants au système de règlement brut en temps réel et leurs obligations pour le règlement efficace et sécurisé des opérations ainsi que des soldes de compensation, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur.
