Le président du bloc parlementaire Qalb Tounes (30 députés), Oussama Khelifi a indiqué, aujourd’hui mercredi 5 mai 2021, qu’il y a un accord quasi unanime avec les partenaires de son parti dans la coalition au pouvoir quant à la nécessité pour le chef du gouvernement Hichem Mechichi de demander au parlement de lui déléguer le pouvoir d’émettre des décrets-lois.
Le but étant, selon lui, de faciliter la tâche du chef du gouvernement dans la lutte contre les répercussions de la pandémie de Covid-19 et ce au regard de la crise économique et sociale que vit le pays.
L’article 70 de la Constitution dispose que « l’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité des trois cinquièmes de ses membres (131 députés sur un total de 2017 députés), en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois, le pouvoir d’émettre des décrets-lois dans le domaine de la loi, lesquels seront soumis à l’approbation de l’Assemblée à la fin de la période en question ».
Dans une déclaration à l’agence TAP, Khelifi a indiqué que la situation économique et sociale que vit le pays a été abordée lors d’une réunion avec le chef du gouvernement. Au cours de cette réunion, a-t-il précisé, l’accent a été mis sur la nécessité (pour le chef du gouvernement de pouvoir légiférer) pour engager des réformes.
Les impacts de la crise sur les petites entreprises et sur le secteur public exigent une délégation de pouvoir pour prendre les mesures nécessaires comme se cela s’est passé avec le gouvernement de Fakhfakh, a-t-il dit.
« Demander une délégation de pouvoir au parlement n’a aucun rapport avec le président de la République et aux accusations de blocage de la situation qui lui sont adressées. Cette démarche est empruntée partant de la responsabilité à prendre envers le gouvernement qui doit être soutenu en lui facilitant la tâche », a justifié Khelifi.
Pour lui, toutes les parties doivent privilégier l’intérêt national pour surmonter la crise actuelle qui ne peut être résolue qu’à travers le dialogue.
Le 4 avril 2020, le parlement avait adopté à la majorité des voix un projet de loi portant délégation au chef du gouvernement Elyes Fakhfakh le pouvoir de publier des décrets-lois afin de faire face à la propagation de la pandémie de Covid-19 et de limiter ses répercussions.
