- La banque domiciliataire invitée à procéder à toutes les vérifications requises sur l’identité de l’émetteur, sa capacité juridique, sa solvabilité et la régularité de l’opération
- Les billets de trésorerie doivent être codifiés et admis aux opérations du dépositaire central des titres (Tunisie Clearing), conformément à la circulaire de la BCT
- Le CMF recommande vivement aux commissaires aux comptes de solliciter un état détaillé des émissions de billets de trésorerie et de certificats de dépôt souscrits
TUNIS – UNIVERSNEWS – Le Conseil du marché financier vient de rendre public un communiqué dans lequel il rappelle les dispositions réglementaires applicables aux billets de trésorerie. Il rappelle aux concernés la nécessité de faire preuve de vigilance et de rigueur dans le traitement des titres des créances négociables. Comme par hasard, cette mise en garde intervient après la publication par UNIVERSNEWS de son dossier sur le scandale TSI. Voici le texte du communiqué :
« Dans le cadre de son engagement constant en faveur de la transparence, du bon fonctionnement du marché et de la protection des investisseurs, le Conseil du Marché Financier (CMF) souhaite rappeler certaines dispositions réglementaires encadrant l’émission et le traitement des titres de créances négociables, en particulier les billets de trésorerie, instruments de financement relevant du marché monétaire.
Le CMF souligne, à ce titre, le rôle central des banques domiciliataires dans la sécurisation des opérations liées aux billets de trésorerie, particulièrement lorsqu’un souscripteur opérant sur le marché financier intervient sur ce type d’instrument, il incombe à la banque domiciliataire de procéder à toutes les vérifications requises. Celles-ci portent notamment sur l’identité de l’émetteur, sa capacité juridique, sa solvabilité, ainsi que sur la régularité de l’opération. L’exercice rigoureux de cette responsabilité contribue à préserver l’intégrité du marché et à renforcer la confiance des investisseurs.
Par ailleurs, les billets de trésorerie doivent être codifiés et admis aux opérations du dépositaire central des titres (Tunisie Clearing), conformément à la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-20 du 17 novembre 2020. Il est également important de rappeler que les informations transmises par le domiciliaire via le portail de Tunisie Clearing doivent refléter fidèlement les termes du contrat conclu entre les parties.
Dans le cadre de leurs travaux de contrôle externe, le CMF recommande vivement aux commissaires aux comptes de solliciter auprès de Tunisie Clearing un état détaillé des émissions de billets de trésorerie et de certificats de dépôt souscrits. Cet état est de nature à faciliter les vérifications de concordance nécessaires au bon accomplissement de leur mission.
Enfin, le CMF invite les gestionnaires d’OPCVM à faire preuve de toute la diligence requise lors de l’évaluation de la qualité du sous-jacent des billets de trésorerie intégrés dans les portefeuilles. Dans une perspective de gestion prudente et responsable, il est fortement recommandé de privilégier les titres émis par des sociétés cotées, notées, ou bénéficiant d’un aval bancaire, conformément aux meilleures pratiques de gestion et dans l’intérêt des porteurs de parts.
Le CMF demeure pleinement mobilisé pour accompagner les intervenants dans l’application rigoureuse de ces dispositions, gage de sécurité et de confiance sur le marché.
