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Canada : Les banques peuvent geler les comptes des manifestants sans ordonnance judiciaire

by Univers News
16 février 2022 13:00
in A la une, Monde
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Canada : Les banques peuvent geler les comptes des manifestants sans ordonnance judiciaire | Univers News

Pour tenter de mettre un terme aux manifestations de contestation ayant entraîné le blocage d’une partie de la capitale Ottawa et la fermeture de postes frontières avec les États-Unis, le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a invoqué une loi d’urgence autorisant le gouvernement fédéral à prendre des mesures exceptionnelles.

Il s’agit d’un recours exceptionnel à un texte permettant des mesures d’urgence pour mettre fin aux blocages « illégaux » des manifestants. Parmi ces mesures, le Canada a donné aux banques et aux autres fournisseurs de services financiers le pouvoir de geler ou de suspendre des comptes sans ordonnance judiciaire.

A cet effet, la ministre canadienne des finances, Chrystia Freeland, a précisé que les banques peuvent geler les comptes personnels de toute personne impliquée dans les manifestations sans avoir besoin d’une décision de justice.

Et d’ajouter que les polices d’assurances automobiles des personnes impliquées dans les manifestations pourraient, également, être suspendues.

J.M

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