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Candidature de Moussi à la présidentielle: L’ISIE et Bouasker «accusés»… d’être juge et partie!!!

by Univers News
29 février 2024 11:20
in A la une, Politique
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Candidature de Moussi à la présidentielle: L'ISIE et Bouasker «accusés»… d’être juge et partie!!! | Univers News

TUNIS – UNIVERSNEWS (NAT) – Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a appelé, mercredi, l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) à retirer ses plaintes contre Moussi pour « non-respect aux procédures et dans un geste visant à préserver la neutralité et l’indépendance de l’instance électorale ».

Lors d’une conférence de presse tenue au siège du parti, à Tunis, le comité de défense a estimé que le but de ces poursuites est de priver la présidente du PDL de son droit à se porter candidate pour la présidentielle, ajoutant que « de telles plaintes portent atteinte au processus électoral ».

Pour Karim Krifa, membre du collectif, l’instance électorale a dépassé les prérogatives qui lui sont octroyées par la loi, dans la mesure où les poursuites judiciaires engagées par l’ISIE ne devraient concerner que les crimes électoraux et le respect des procédures.

« Le président de l’ISIE a mandaté une fonctionnaire pour déposer plainte contre Moussi, sans la tenue d’une réunion du conseil de l’instance et sans procès-verbal », a-t-il souligné.

L’avocat a, par ailleurs, réclamé du président de l’ISIE, Farouk Bouasker, de fournir une réponse, dans le cadre d’une confrontation devant l’instruction, aux justificatifs présentés par le collectif de défense concernant les plaintes déposées par l’ISIE.

Il a, aussi, rappelé que Abir Moussi, incarcérée depuis près d’un mois à la prison d’El Mornaguia au sens de l’article 24 du décret-loi 54, n’a pas été entendue à ce jour.

Selon un communiqué du PDL, le parti a décidé d’organiser, le 9 mars prochain, un rassemblement de solidarité avec Moussi, devant le siège des Nations Unies, à Tunis.

Le 1er février courant, un mandat de dépôt a été délivré à l’encontre de Abir Moussi au sens de l’article 24 du décret-loi n° 2022-54, dans le cadre d’une affaire déposée contre elle par l’ISIE.

Selon l’article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de cinquante mille dinars quiconque utilise sciemment des systèmes et réseaux d’information et de communication en vue de produire, répandre, diffuser, ou envoyer, ou rédiger de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs, des documents faux ou falsifiés.

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