TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – La promulgation de la loi numéro 41-2024 en date du 2 août 2024 a apporté une profonde mutation des procédures de résolution des incidents des chèques sans provisions, un allégement des sanctions, une plus grande responsabilisation des banques et des dispositions transitoires. Pour plus de détails, la chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis organise un séminaire sur :« La nouvelle réglementation des chèques à la lumière de la loi n°41-2024 du 2 août 2024 »et ce, le Jeudi 21 Novembre 2024 à l’hôtel El Mouradi Hôtel Africa –Tunis à partir de 8H30.
Animé par le professeur et l’expert Oualid Gadhoum, ce séminaire aura pour objectifs d’expliquer et de mieux maîtriser cette nouvelle réglementation ainsi que de clarifier tous les dispositifs y afférents. Il sera axé sur 4 volets : La Forme et les conditions de délivrance, la plateforme numérique et les services électroniques gratuits, les processus de résolution des incidents et les Sanctions. (M.S)
