Afin de permettre à la Tunisie d’accélérer sa transition énergétique et d’être au diapason de la dynamique internationale en matière d’énergies renouvelables, la Chambre syndicale du photovoltaïque (CSPV) appelle les représentants du peuple à soutenir et valider la proposition du gouvernement formulée dans l’article 23 du PLF 2019, qui prévoit de fixer les droits de douanes à 15% et de généraliser le taux de TVA à 7% pour tous les panneaux photovoltaïques.
Après l’engagement fort du gouvernement au cours de l’année 2018 sur la transition énergétique et en particulier en matière de développement des énergies renouvelables. En effet, le gouvernement a traduit ses engagements par la proposition de fixer les droits de douanes à 15% et de généraliser le taux de TVA à 7% pour tous les panneaux photovoltaïques objet de l’article 23 du PLF 2019.
Toutefois, la commission des finances à l’ARP s’est opposée sans concertation à cette proposition, tout en votant pour la suppression de cet article et garder la fiscalité douanière actuelle (30% de droits de douanes et 19% de TVA pour les panneaux importés et 7% de TVA sur les panneaux locaux). Cette mesure aura par conséquent un impact négatif sur les tarifs de l’électricité à partir du solaire photovoltaïque sans pour autant permettre des revenus appréciables pour l’Etat.
L’atteinte des objectifs du gouvernement en matière de transition énergétique (30% des énergies renouvelables en 2030) et d’économie à faible carbone (réduction de 41% de l’intensité carbone en 2030 par rapport au niveau de 2010), passe inéluctablement par une fiscalité appropriée en faveur d’une situation gagnant-gagnant pour tous les acteurs (fabricants, intégrateurs, Etat et les consommateurs d’électricité).
Il est à souligner que le gouvernement a annoncé officiellement son programme de promotion des énergies renouvelables avec un objectif d’installer environ 1070 MW photovoltaïque opérationnelles en 2021 dont 500 MW avec le régime des concession, 300 MW à réaliser par la STEG, 130 MW dans le cadre de l’autoproduction et 140 MW dans le cadre du régime des autorisations.
Influence des taxes sur le développement du marché solaire en Tunisie
- Régime d’autoconsommation
Ce régime concerne tous les industriels et les particuliers Tunisiens qui souhaitent de produire leur propre électricité à partir des énergies renouvelables.
La consommation d’électricité représente aujourd’hui entre15% et 60% du coût de production de toute activité industrielle. Produire sa propre consommation d’électricité à partir du solaire photovoltaïque réduirait le KW consommé, ce qui se répercute sur le coût de production donc améliore la compétitivité de l’industrie.
Le développement du marché de l’autoconsommation dépend fortement du retour sur investissement du projet et indirectement du coût du KWc solaire installé donc le nombre de panneaux installés. Les droits de douanes demeurent le premier frein au développement de cette activité puisque la rentabilité passe de 6 à 8 ans en ajoutant 30% de droits de douanes sur les panneaux photovoltaïques.
- Régime de concession et d’autorisation (IPP)
Ce régime concerne les développeurs Tunisiens et internationaux qui souhaitent investir et construire des centrales solaires photovoltaïques ou éoliennes et vendre l’électricité exclusivement à la STEG.
Les droits de douanes actuels de 30% sur l’importation des panneaux photovoltaïques seront répercutés sur le prix de revient du KWh proposé à la STEG pour une durée de 20 ans.
La chambre syndicale a fait savoir ainsi que la Tunisie demeure le pays qui taxe le plus ses panneaux photovoltaïques à l’importation par rapport à tous les pays voisins qui, la majorité d’entre eux, ont exonéré les panneaux solaires de toutes taxes.
Nada Amraoui
