Comme il était prévu, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a adressé une correspondance à l’Instance de provisoire de contrôle la Constitutionnalité des lois dans laquelle il réclame l’accélération de l’examen des recours déposés auprès de l’Instance selon une pétition signée par 51 députés.
Le secrétaire général de l’Instance, Hayder Ben Amor a précisé que l’Instance entame ledit examen trois jours après la réception de la demande de recours si aucune réclamation n’est reçue, ce qui est le cas jusqu’à présent.
Cette demande d’accélération de l’examen des recours était prévisible dans le sens où les délais nous séparant de l’opération électorale pour les législatives sont, désormais, trop courts pour que l’ISIE puisse être prête à se conformer aux nouvelles dispositions de la loi électorale si elles venaient à être validées par l’Instance, ce qui reste hypothétique.
D’ailleurs, la majorité des observateurs et spécialistes en droit constitutionnels affirment que le projet d’amendement est inconstitutionnel dans sa globalité pour plusieurs raisons, ce devrait logiquement aboutir à son rejet par l’Instance.
D’ailleurs, au sein de l’ISIE, on assure qu’il sera très difficile d’être à jour et que pour près de 80% les élections se dérouleront selon les dispositions de la loi actuellement en vigueur, donc sans les amendements, sans aucune remise en question de la date de la tenue du scrutin qui reste « sacrée » si l’on veut être respectueux de la Constitution.
