TUNIS – UNIVERSNEWS (SEF) – Une réunion a été tenue, vendredi, au palais de Carthage sous la présidence du chef de l’Etat. Elle a été consacrée à l’examen des dispositions modifiant et complétant certains articles du code de commerce régissant le régime juridique des chèques, surtout que les élus du peuple avaient jugé que les amendements proposés pour l’article 411 ne répond pas à la conjoncture et ne permet pas de régler efficacement la question des chèques sans provisions.
Parmi les probabilités évoquées, lors de la réunion, «la nécessité de parvenir à « un équilibre » qui soit en mesure de concilier entre les intérêts des différentes parties, proposant à ce titre d’accorder aux personnes condamnées ou en cavale « un délai raisonnable » pour régulariser leur situation.
Le chef de l’Etat a tenu à souligner que le projet de loi en vue aura le double mérite de permettre aux débiteurs de récupérer leur argent et de renforcer la sécurité des transactions par chèques, tout comme il contribuera aussi à améliorer les pratiques bancaires au service du développement économique et de la justice sociale. « Ni l’emprisonnement, ni la cavale ne sont le remède à ce sérieux dilemme », a fait savoir le chef de l’Etat, estimant que le régime des chèques actuellement en vigueur est « injuste » et qu’il est temps d’y mettre fin.
C’est aussi un régime contreproductif, dès lors qu’il constitue un frein au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et une entrave à la relance de l’économie nationale», a encore expliqué le président Saïed.
