Un conseil des ministres (CM), tenu hier à La Kasbah et présidé par la cheffe du gouvernement, a adopté une batterie de projets de lois et décrets présidentiels à caractère économique.
Ces projets de lois et décrets présidentiels sont les suivants :
- Un projet de décret-loi portant approbation d’une convention de prêt conclue entre la Banque centrale de Tunisie, au nom et pour le compte de la République tunisienne, et la Banque africaine d’import-export (Afreximbank) pour le financement du budget de l’Etat;
- Un projet de décret-loi portant approbation d’une convention de prêt conclue le 7 mars 2022 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD) pour contribuer au financement de la deuxième phase du Projet de modernisation des infrastructures routières (PMIR-II);
- Un projet de décret présidentiel fixant l’organisation et les attributions de l’Instance générale de partenariat public/privé;
- Un projet de décret présidentiel fixant les mesures exceptionnelles régissant les commandes publiques relatives à l’organisation de la 8ème édition de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD 8) en Tunisie en 2022;
- Un projet de décret présidentiel fixant les dispositions exceptionnelles de promotion au choix au titre des années 2021 et 2022 ou à l’ancienneté pour le corps des agents des services douaniers;
- Un projet de décret présidentiel fixant les formules et les conditions d’octroi des autorisations d’exportation de l’huile d’olive tunisienne aux exportateurs privés dans le cadre du quota annuel accordé à la Tunisie par l’Union européenne;
- Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées au gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction du passage supérieur OA8 au niveau de l’autoroute Oued Zarga-Boussalem (tronçon du gouvernorat de Béja);
- Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées dans la délégation de Jelma (gouvernorat de Sidi Bouzid) et nécessaires à la réalisation du projet de desserte de l’autoroute des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa, et ses annexes tronçon Tunis-Jelma (partie de la délégation de Jelma);
- Un projet de décret présidentiel relatif à l’expropriation pour cause d’utilité publique de parcelles de terre situées dans la délégation de Médenine Sud (gouvernorat de Médenine), nécessaires au projet de liaison de Tataouine à l’Autoroute A1 dans les gouvernorats de Tataouine et Médenine (Tronçon du gouvernorat de Médenine).
I.Z.
