TUNIS – UNIVERSNEWS La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) a récemment annoncé la prorogation des délais pour bénéficier de l’amnistie sociale à demain 4 avril 2025 au lieu de la date du 31 mars 2025 qui a coïncidé avec le congé de Aïd El-Fitr pour 1446 de l’Hégire.
Cette amnistie sociale prévoit, conformément au décret n° 503 de l’année 2024 publié en octobre 2024, une annulation totale ou partielle des pénalités de retard de manière automatique, sous certaines conditions.
Depuis son lancement en octobre dernier, environ 4 000 entreprises et 17 000 travailleurs indépendants ont déjà bénéficié de l’amnistie sociale.
L’objectif de cette amnistie est double est la régularisation de la situation des entreprises et des travailleurs indépendants en difficulté et permettre à la CNSS de renforcer sa collecte et d’améliorer la couverture sociale.
Les entreprises peuvent ainsi échelonner le remboursement de leurs dettes sur plusieurs années, avec des réductions importantes sur les pénalités. Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier d’une suppression totale des pénalités s’ils respectent certaines conditions.
– Les entreprises concernées peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec une réduction de 50% des pénalités de retard,
– sur 4 ans avec la réduction de 75% des pénalités de retard ou
– sur 36 mois avec la réduction de toutes les pénalités de retard.
– les travailleurs indépendants peuvent échelonner leurs dettes sur 5 ans avec la suppression totale des pénalités de retard, à condition que le montant de chaque mensualité ne soit pas inférieur aux dues.
