Tunis, UNIVERSNEWS (SEF) – Phénomène lucratif, en étant, toutefois, agaçant pour les citoyens français submergé par le porte-à-porte et les coups de téléphone à n’importe quelle heure de la journée, le démarchage commercial est devenu une industrie qui accapare un grand nombre de main d’œuvre, particulièrement en Tunisie, avec les nombreux centres d’appel qui y pullulent. Mais, voilà que le parlement français qui vient d’adopter mercredi 21 mai, après un ultime vote du Sénat, l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti, une pratique qui exaspère les consommateurs constamment sollicités pour des propositions commerciales.
Dans le cadre d’une proposition de loi plus large sur la fraude aux aides publiques, la chambre haute a définitivement adopté ce dispositif, qui imposera à tous les démarcheurs d’obtenir au préalable le consentement des consommateurs avant de les solliciter, une logique inversée par rapport aux règles actuelles. La mesure entrera en vigueur en août 2026.
L’idée est simple : interdire aux entreprises de démarcher par téléphone « directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte » une personne « qui n’a pas exprimé préalablement son consentement » de manière « libre, spécifique, éclairée, univoque et révocable ». Ce sera à l’entreprise de prouver que le consommateur a exprimé clairement son accord pour être démarché par téléphone. Seule exception prévue : lorsque la sollicitation intervient « dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours ».
L’accord trouvé par députés et sénateurs en commission mixte paritaire « a été de dire que les acteurs auront un an pour s’organiser, mais qu’on ne mettrait aucune exception ». Raison pour laquelle ce nouveau dispositif n’entrera en vigueur que dans un an. Ce texte vient cependant renforcer les sanctions encourues par les entreprises qui seraient reconnues coupables d’abus de faiblesse devant la justice. Toute personne condamnée dans ce cadre est susceptible d’être condamnée à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 euros. Pour une entreprise, la sanction équivaut à « 20 % du chiffre d’affaires moyen annuel ».
Pour la Tunisie, les risques sont très importants, surtout en cette période au cours de laquelle les opportunités d’emploi ne courent pas les rues et il faut compter, aussi, avec ceux qui vont disparaitre, avec le départ ou la dissolution de certaines entreprises spécialisées comme Téléperformance et les deux cents sociétés qui opèrent dans le secteur et qui emploient plus de 25 mille personnes.
